Embarquement

Embarquement de marchandise

 


A l’exception du document de base (connaissement pour les opérations à l’importation et bulletin d’embarquement à l’exportation) et à quelques différences près (en ce qui concerne les différents droits et taxes à acquitter), les formalités à accomplir sont similaires à celles relatives aux opérations d’enlèvement et impliquent la quasi totalité des intervenants portuaires précédemment visés.
Aussi, convient-il de retracer de manière synthétique les diverses formalités à accomplir au niveau de chacun des intervenants :

  • l’usager portuaire ou l’explorateur de la marchandise : recours aux services des différents intervenants portuaires pour l’accomplissement des formalités d’usage par l’entremise du transitaire ou commissionnaire agréé en douane.
  • Le transitaire ou commissionnaire agréé en douane : accomplissement des formalités d’usage au niveau des autres intervenants portuaires pour le compte de l’exportateur de la marchandise.
  • Le consignataire du navire ou l’agent maritime : paiement du fret et délivrance du bulletin d’embarquement.
  • Le Bureau de douanes–port : déclaration en douane et opération de dédouanement de la marchandise
  • Le Port Autonome de Cotonou : acquittement de la redevance d’embarquement.
  • Le Conseil National des Chargeur du Bénin : acquittement des diverses taxes (A.R.C.- Commission de 2 0 /00 – taxe annuelle le cas échéant)
  • Les manutentionnaires : acquittement des frais de manutention.
  • Les sociétés de relevage : rémunération des opérations de chargement de marchandises effectuées par les tâcherons manutentionnaires.
  • Les transports : transfert physique de la marchandise et acquittement de divers droits d’entrée accompagné d’une fiche d’accès au Port.

 

 


Pieces à fournir
Coût
Textes
Délai
Observations


A l’importation

  • Copie du connaissement
  • Copie du bon à délivrer du consignataire
  • Copie de la déclaration en douane pour les marchandises en transit
  • Copie du certificat ou de l’attestation de donation pour les dons
  • Copies de la facture et de quittance du PAC pour les surtaxes complémentaires

A l’exportation

  • bulletin d’embarquement pour les opération à l’export
  • Copie de la déclaration en douane

Au transbordement

  • Copie du connaissement
  • Copie du bon à délivrer du consignataire
  • Copie du bulletin d’embarquement
  • Copie de la déclaration en douane

Variable en fonction des tarifs du barème des redevances d’exploitation du PAC


Lettre circulaire
n°436/PAC
/DG/CAP
Du 19/03/99

Note Circulaire n°2092PAC
/DG/DC/SF
Du 04/11/99

Barème des redevances
du Port Autonome
de Cotonou


Dans la journée


1°) Les tarifs du barème des redevances d’exploitation du Port Autonome de Cotonou sont disponibles à la Direction Commerciale du Port Autonome de Cotonou. Ce barème peut être acquis au prix de 1500F CFA.

2°) Une copie de facture pro forma est remise au client en vue des opérations de paiement au guichet du PAC

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09 Septembre 2016. Démarrage à la satisfaction de tous les acteurs impactés.
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