Enlèvement

 

Les procédures d'enlèvement de marchandises

 

Il s’agit de l’ensemble des formalités à accomplir au niveau des différents maillons de la chaîne portuaire en vue de la sortie de l’enceinte portuaire des marchandises débarquées au Port de cotonou.

1) LE DESTINATAIRE DE LA MARCHANDISE OU SON MANDATAIRE

Il doit procéder d’abord et avant tout à la reconnaissance de la marchandise au lieu d’entreposage.
Pour ce faire, il peut recourir à «l’avis d’arrivée» délivrée par l’agent maritime ou le consignateur du navire.

2) LE CONSIGNATAIRE DU NAVIRE OU L’AGENT MARITIME

Plusieurs formalités donnant lieu à des remises de documents sont accomplies au niveau du consignataire du navire :

  • délivrance préalable au destinataire de la marchandise ou à son mandataire, d’un "avis d’arrivée"à titre d’information.
  • échange de la copie originale du connaissement (ou à défaut, de la lettre de garantie bancaire) contre un "bon à délivrer" de l’agent maritime.

Les différents droits et taxes à acquitter ont trait :

  • aux frais d’échange de connaissement et éventuellement
  • aux frais d’établissement des manifestes complémentaires ou des rectificatifs aux manifestes
  • aux surestaries.

Il est à souligner que le destinataire de la marchandise doit recourir aux services d’un commissionnaire agrée en douanes ou d’un transitaire légalement autorisé à accomplir les formalités d’usage pour le compte de son commettant.

 

3) LE TRANSITAIRE OU COMMISSIONNAIRE AGREE EN DOUANES

Il intervient dans toute la procédure d’enlèvement des marchandises et est l’interlocuteur désigné du destinataire de la marchandise auprès des autres intervenants portuaires :

  • Agent Maritime : échange de connaissement
  • Bureau de douanes–port : déclaration en douanes et opérations de dédouanement de la marchandise.
  • Port Autonome de Cotonou : acquittement des droits portuaires
  • Conseil National des Chargeurs du Bénin : acquittement de diverses taxes
  • Sociétés de Manutention : acquittement des frais de manutention.
  • Transporteurs : acquittement des frais de transport.
    A la fin des opérations d’enlèvement, le commissionnaire agréé en douanes perçoit diverses commissions (de transit, sur débours, sur admission temporaire …) liées à ses prestations de service.

4) LE BUREAU DE DOUANE - PORT

C’est le lieu de déroulement des diverses formalités douanières qui débutent par le dépôt d’une déclaration en douane établie par le commissionnaire agrée, sur la base des documents ci-après :

  • facture fournisseur
  • facture fret
  • certificat d’assurance
  • attestation de vérification
  • certificat d’origine
  • licence d’importation pour certains produits

Au niveau de l’accomplissement des formalités douanières, il convient de distinguer plusieurs étapes :

  • la saisie informatique de la déclaration en douane
  • l’enregistrement de la déclaration en douane
  • le paiement et l’obtention du cachet de travaux supplémentaires (TS) effectués par la douane
  • la centralisation des déclarations en douane et leur affectation aux
    différents inspecteurs.
  • La vérification de la déclaration en douanes par l’inspecteur suivie éventuellement d’une visite de la marchandise sur le site pour s’assurer de la conformité des renseignements mentionnés sur le document
  • La liquidation de la déclaration par l’inspecteur des douanes
  • Le contrôle et le visa du chef visite
  • Le paiement à la caisse des droits et taxes suivi du retrait de la quittance
  • L’obtention du ‘’Bon à enlever’’ de la douane
  • Le paiement éventuel des frais de dépôt-douanes pour les marchandises ayant séjournés dans le Port au-delà du délai de franchise ou délivrance d’une exemption dans le cas contraire.

5) LE PORT AUTONOME DE COTONOU (PAC)

Ici, sont perçus les divers droits liés à l’exploitation des installations portuaires.
Pour les marchandises débarquées, le Port Autonome de Cotonou établit, sur la base d’une photocopie du connaissement et du Bon à délivrer, une facture

  • de la redevance de débarquement
  • de la redevance de passage (les marchandises en transit en sont exemptées)
  • des pénalités de stationnement prolongé, le cas échéant, pour les marchandises ayant séjourné dans le Port au–delà du délai réglementaire de franchise fixé à 15 jours après le départ du navire (les marchandises des pays de l’ Hinterland en sont exemptées).
     

    6) LE CONSEIL NATIONAL DES CHAGEURS DU BENIN (CNCB)

    Il défend les intérêts des opérateurs économiques importateurs et exportateurs et perçoit à ce titre diverses taxes sur les opérations d’enlèvement de marchandises au Port de Cotonou.
    Le commissionnaire agrée en douane dépose au niveau de cette structure émettrice de factures, la copie originale et une photocopie de la déclaration en douane en vue de :
    - la délivrance d’une Attestation de Réservation de Câle (ARC) de régularisation en l’absence d’une ARC préalablement délivrée en bonne et due forme au port d’embarquement

    • la vérification du paiement de la taxe annuelle
    • l’émission de la facture relative à la taxe CNCB qui représente deux pour mille (2/000) de la valeur en douane de la marchandise.

    Le transitaire obtient le visa du CNCB sur la déclaration en douane ainsi qu’une quittance attestant le paiement des diverses taxes du Conseil National des Chargeurs.
    Il est à souligner que les pays enclavés sont exemptés du paiement des diverses taxes du CNCB.
    Toutefois la déclaration en douane doit revêtir le visa de la Représentation à Cotonou du Conseil des Chargeurs des pays de l’Hinterland utilisateurs du Port de Cotonou.

    7) LES MANUTENTIONNAIRES

    Avec l’ouverture aux entreprises privées du secteur de la manutention des conteneurs en Avril 1998, trois sociétés de manutention opèrent désormais au Port de Cotonou. Il s’agit notamment :

    • de la Société Béninoise des Manutentions Portuaires (SOPEMAP)
    • de COMAN-SA (filiale du groupe Maersk)
    • de la Société de Manutention du Terminal à Conteneurs de Cotonou (SMTS-filiale du Consortium SDV- SBEM).

    En ce qui concerne l’accomplissement des formalités liées aux opérations d’enlèvement des marchandises, le transitaire se fera établir au niveau du manutentionnaire concerné et au vu de la copie originale du "Bon à Délivrer" du consignataire, la facture d’acconage et éventuellement de gardiennage en cas de séjour prolongé des marchandises au Port.
    Le délai de franchise généralement accordé varie de 09 à 15 jours à compter de la date d’arrivée du navire.

     

    8) LES SOCIETES DE RELEVAGE

    Encore appelées tâcherons manutentionnaires, elles s’occupent des opérations de déchargement ou de chargement des marchandises sur camions.
    Elle sont rémunérées à la tâche et sont souvent sollicitées par le destinataire de la marchandise ou son mandataire à l’issue des formalités.

    9) LES TRANSPORTEURS

    En vue du transfert physique de la marchandise jusqu’à son propriétaire, le transitaire s’adressera aux transporteurs routiers ou ferroviaires selon le cas pour l’obtention d’un moyen de transport (camion ou wagon de chemin de fer).
    En dehors des frais de transports proprement dits, le destinataire de la marchandise ou son mandataire doit s’acquitter de divers droits d’entrée accompagnés d’une fiche d’accès au Port.

    10) LA DELIVRANCE DES DOCUMENTS FINAUX

    Il s’agit des divers bons délivrés aux lieux d’entreposage des marchandises, sur la base des documents obtenus par le transitaire à l’issue de l’accomplissement des divers formalités précitées.
    Ces bons qui font l’objet de contrôle au même titre que les marchandises à la sortie de l’enceinte portuaire, sont délivrés par les structures ci-après :

    • Manutentionnaire : bon de livraison de la marchandise et bon de sotie du magasin ou du lieu d’entreposage
    • Port Autonome de Cotonou – bon de sortie du magasin ou du lieu d’entreposage
    • Douane-port : bon de sortie du magasin ou du lieu d’entreposage.
      Quant au CNCB, il procède à la sortie de l’enceinte portuaire au contrôle physique des marchandises et des documents, sans délivrance de ‘’Bon’’.

      Pièces à Fournir Coût Textes Délai Observations

      Factures et quittances originales du PAC

      Opérations effectuées les jours et heures non ouvrables

      Barème de janvier 1994 des redevances du PAc

      Dans la journée

      les opérations effectuées les jours et heures ouvrables ne donnent lieu au paiement d'heures supplémentaires

      600FCFA/jour/homme pour le tarif de jour

      900FCFA/jour/homme pour le tarif de nuit et de jour férié
      NB :
      PAC = Port Autonome de Cotonou
      Contactez le Port Autonome de Cotonou pour le barème
       

      Pénalités pour enlèvements frauduleux

       

      Pièces à Fournir Coût Textes Délai Observations
       
      100% des redevances normalement dues

      CF: le barème des redevances du PAC

      Séance tenante
       

       NB : 
       PAC = Port Autonome de Cotonou
       Contactez le Port Autonome de Cotonou pour le barème

 

 

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