Agrément

 

Procédure de délivrance d'agrément

 

En application du Décret N° 96-217 du 31 mai 1996 portant renforcement de l’autorité portuaire, l’agrément des opérateurs désireux de s’installer et d’exercer leurs activités au Port de Cotonou est délivré par le Directeur Général du port Autonome de Cotonou.

Les secteurs d’activités notamment concernés sont :

  • la consignation des navires ;
  • l’expertise maritime ;
  • l’avitaillement des navires ;
  • le transit ;
  • le relevage.

L’agrément est délivré sur la base d’une convention – cahier de charges, après étude d’un dossier complet déposé par le requérant à la Direction Générale du Port Autonome de Cotonou.

Le Directeur Général Du Port Autonome de Cotonou notifie au requérant ayant rempli les conditions exigées, l’autorisation d’exercer dans le Port l’activité sollicitée.

Toutefois, avant le démarrage effectif de l’activité, le requérant doit produire à la Direction Générale du Port Autonome de Cotonou, copies de la convention - cahier des charges approuvé et dûment enregistré par la Direction des Domaines de l’Etat.

La convention - cahier de charges est l’ensemble des prescriptions réglementant l’exercice de différentes professions portuaires, au mieux des intérêts de la communauté portuaire de cotonou.

Les pièces à fournir pour :

 

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09 Septembre 2016. Démarrage à la satisfaction de tous les acteurs impactés.
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