Qu’est-ce que le code International Ship and Port Facility Security (ISPS) ?

Le code ISPS (« International Ship and Port Facility Security ») a pour premier objectif d’établir un cadre international faisant appel à la coopération des Gouvernements contractants, des organismes publics et privés- acteurs des secteurs maritimes et portuaires- pour prévenir et détecter les menaces et prendre les mesures adaptées contre les mesures requises par le code à un ensemble de moyens destinés à lutter exclusivement contre le terrorisme, alors qu’il s’agit en fait de savoir détecter et de prévenir tout acte illicite ou de malveillance.
Le code incorpore un certain nombre de prescriptions fonctionnelles dont les plus visibles concernant le contrôle de l’accès aux navires et aux installations portuaires (personnes, approvisionnements…)
Navires et installations portuaires ont obligation d’établir un plan de sûreté qui garantit l’application des mesures nécessaires pour protéger les personnes, la cargaison, les engins de transport, le navire ou l’installation portuaire contre les risques d’un incident de sureté.
Les navires se voient délivrer un Certificat International de Sûreté valable pour cinq ans après approbation de leur plan par l’état du pavillon. Pour les installations portuaires, une déclaration de conformité est délivrée par l’Etat du port dont la période de validité ne doit pas dépasser cinq ans. Navires et installations portuaires sont soumis à des inspections périodiques de la part de l’Etat du pavillon et/ou du port dont le but est de s’assurer de la bonne application du Code.

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